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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18552 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Révision de la clause de variation de plus du dixième pour la modification de la valeur locative
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 0693S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Détermination des valeurs locatives dans le quartier de La Source à Orléans
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18553 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise sous surveillance de la variation des valeurs locatives
La question est caduque