Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 147 trouvées
-
Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 16479 posée par Mme Jacqueline Gourault
Recouvrement de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
-
Question n° 16707 posée par M. Yannick Texier
Déduction fiscale applicable aux petits véhicules de sociétés
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
-
Question n° 16751 posée par M. René Beaumont
Pérennisation de la TVA à 5,5%
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
-
Question n° 0506G posée par M. Joël Bourdin
Application du taux réduit de TVA à la restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 25118 posée par M. André Lardeux
Simplification des attestations pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque
-
Question n° 26996 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation
La question est caduque
-
Question n° 27052 posée par M. Rémy Pointereau
Modalités d'application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
La question est caduque
-
Question n° 00672 posée par Mme Esther Sittler
Modèles d'attestation pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque
-
Question n° 00784 posée par M. André Lardeux
Simplification des attestations pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque