Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 0349S posée par M. Édouard Courtial

    Bureaux de poste dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 0590S posée par Mme Frédérique Puissat

    Avenir du programme européen de développement de l'économie rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 0607S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Consommation des crédits des contrats de plan État-régions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  4. Question n° 0619S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Fermeture du bureau de poste des Aldudes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  5. Question n° 0734S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications pour le domaine public routier

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0625S posée par M. Max Brisson

    Fermeture du bureau de poste d'Urepel

    La question a été retirée

  2. Question n° 0803S posée par M. Max Brisson

    Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    La question est caduque

  3. Question n° 1298S posée par Mme Agnès Canayer

    Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et investissements des collectivités territoriales

    La question est caduque

  4. Question n° 1886S posée par M. Christian Bilhac

    Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et documents d'urbanisme

    La question est caduque

  5. Question n° 2012S posée par Mme Else Joseph

    Conséquences de la renationalisation du revenu de solidarité active sur les finances de nos départements

    La question est caduque