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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 23606 posée par M. Hervé Gillé

    Application des exonérations temporaires des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 1826S posée par M. Alain Cazabonne

    Exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion biologique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  3. Question n° 00612 posée par M. Alain Duffourg

    Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 04376 posée par Mme Nadège Havet

    Sécurisation du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 07901 posée par M. Daniel Laurent

    Suppression de la défiscalisation du gazole non routier agricole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07976 posée par M. René-Paul Savary

    Fiscalité des boissons alcoolisées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07993 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Situation de vignobles en souffrance en Lot-et-Garonne à la suite d'orages ayant entrainé la maladie du mildiou

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.