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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21673 posée par M. Roland Courteau
Taxe de 3,5 % pour les spectacles amateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16434 posée par M. Ivan Renar
Calcul de la taxe perçue par le CNV
Réponse du Ministère de la culture et de la communication