Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 0003S posée par M. Philippe Madrelle

    Avenir de la décentralisation

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 00296 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Réforme de la fiscalité de l'aménagement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  3. Question n° 00419 posée par M. Michel Doublet

    Éligibilité des études de faisabilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  4. Question n° 00830 posée par M. François Grosdidier

    Besoin de financement des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 00836 posée par M. Jean Louis Masson

    Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01886 posée par M. François Grosdidier

    Dotation dite « élu local »

    La question est caduque

  2. Question n° 11008 posée par M. François Grosdidier

    Dotation dite « élu local »

    La question est caduque