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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18122 posée par M. Auguste Cazalet
Avenir de l'application du taux réduit de TVA aux travaux d'entretien des bâtiments et des équipements dans les immeubles d'habitation de plus de deux ans
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 18931 posée par M. Marcel Vidal
Application du taux réduit de TVA dans le secteur des artisans du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0590S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque