Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 24448 posée par Mme Éliane Assassi

    Pratiques commerciales abusives des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès Internet

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 04064 posée par M. Gérard Miquel

    Avenir de de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de ses services déconcentrés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  3. Question n° 04204 posée par M. Bernard Vera

    Devenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  4. Question n° 04906 posée par M. Yves Krattinger

    Avenir des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  5. Question n° 04910 posée par M. Louis Souvet

    Normes en matière d'étanchéité des montres

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction de l'information mensongère

    La question est caduque

  2. Question n° 26976 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction de l'information mensongère

    La question est caduque