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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des candidats aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12184 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des candidats aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07217 posée par M. Alain Fauconnier
Conséquences du recensement de 2013 sur les élections municipales de 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12202 posée par M. Jean Louis Masson
Dons de personnes physiques pour les campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09124 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28081 posée par M. Fabien Genet
Conditions de rémunération des fonctionnaires et citoyens volontaires aux missions de mise sous pli de la propagande électorale
La question est caduque
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Question n° 26876 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contrôle des comptes des communes par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
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Question n° 24240 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués pour une campagne électorale
La question est caduque