Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 14796 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Contraintes dans l'utilisation de la carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 14728 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Nouvelles dispositions relatives à la gestion de l'allocation pour demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 13637 posée par M. Yvon Collin

    Réforme de la carte d'allocation pour demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 13111 posée par Mme Catherine Troendlé

    Difficultés liées à la mise en oeuvre de la carte de paiement pour les demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 13126 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17684 posée par M. Jean Louis Masson

    Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques

    La question est caduque

  2. Question n° 17637 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise

    La question est caduque

  3. Question n° 15719 posée par M. Joël Labbé

    Distribution des cartes d'allocation pour demandeurs d'asile et Covid-19

    La question est caduque