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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20825 posée par M. Jean Louis Masson
Avis relatif à l'intention de conclure un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20384 posée par M. François Marc
Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19257 posée par M. Jean Louis Masson
Avis relatif à l'intention de conclure un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03082 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interprétation de l'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales relatif à la TLPE
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02450 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition gratuite d'un véhicule portant en contrepartie des annonces publicitaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13741 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.