Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des candidats aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 12184 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des candidats aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 07217 posée par M. Alain Fauconnier

    Conséquences du recensement de 2013 sur les élections municipales de 2014

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 12202 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons de personnes physiques pour les campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 09124 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28081 posée par M. Fabien Genet

    Conditions de rémunération des fonctionnaires et citoyens volontaires aux missions de mise sous pli de la propagande électorale

    La question est caduque

  2. Question n° 26876 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de contrôle des comptes des communes par les chambres régionales des comptes

    La question est caduque

  3. Question n° 24240 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons effectués pour une campagne électorale

    La question est caduque