Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 20261 posée par Mme Gisèle Printz

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  2. Question n° 19016 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Droits de succession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 18705 posée par M. Raymond Couderc

    Difficultés rencontrées par les collectivités passant des contrats de marché public avec des entreprises privées qui se mettent sous le régime d'une procédure de sauvegarde

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  4. Question n° 09776 posée par M. Laurent Béteille

    Application des dispositions de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 08410 posée par M. Philippe Marini

    Inquiétude des personnels de l'INPI quant à l'avenir de cet établissement public

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24838 posée par M. Jean-Guy Branger

    Validité des clauses de changement de contrôle dans les statuts d'une société européenne

    La question est caduque

  2. Question n° 24843 posée par M. Jean-Guy Branger

    Formalités relatives à la création d'une SE par voie de fusion

    La question est caduque

  3. Question n° 24844 posée par M. Jean-Guy Branger

    Dispositif applicable à la constitution d'une SE holding

    La question est caduque

  4. Question n° 22109 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes

    La question est caduque