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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07748 posée par Mme Christine Herzog
Dégradation des services de téléphonie et d'accès à internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02268 posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01614 posée par M. Cédric Perrin
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01639 posée par M. Michel Raison
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 11861 posée par M. Michel Berson
Opérateurs de radiotéléphonie : concurrence, course au profit et qualité du service public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18307 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fibre optique dans le département de l'Essonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.