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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 00525 posée par M. Éric Kerrouche
Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
Réponse du Première ministre
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Question n° 0005G posée par M. Patrick Kanner
Pouvoir d'achat
Réponse du Première ministre
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Question n° 01158 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Feuille de route du nouveau Gouvernement
Réponse du Première ministre
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Question n° 0026G posée par M. Denis Bouad
Fiscalité des SDIS
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0027G posée par M. Daniel Gremillet
Recapitalisation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28244 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Soupçons de grave fraude fiscale chez General Electric
La question est caduque