Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille
Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 1450G posée par M. Guillaume Gontard
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 1150G posée par M. Jérôme Durain
Surtaxe américaine sur les vins français
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 0629G posée par M. François Patriat
Exonération des impôts locaux pour les retraités modestes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
-
Question n° 0006G posée par M. Hervé Maurey
Conférence sociale
Réponse du Premier ministre