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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15413 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Projet de relance de l'usine de masques de Plaintel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 1214S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Souveraineté et indépendance sanitaires de la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23597 posée par M. Yannick Vaugrenard
Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens
La question est caduque
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Question n° 26008 posée par M. Yannick Vaugrenard
Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens
La question est caduque