Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 00228 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Relevés des compteurs et sur-facturation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 02477 posée par M. Philippe Adnot

    Seuil administratif de présomption d'autoconsommation ouvrant droit pour les particuliers concernés à un taux réduit de TVA

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 02681 posée par M. Bruno Retailleau

    Avenir des tarifs réglementés de gaz et d'électricité

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 06729 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Abandon de la filière hydrolienne au large de la Manche

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 07356 posée par M. Jean-François Longeot

    Achat d'un véhicule électrique et avantages fiscaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23212 posée par M. Roland Courteau

    Devis de travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité

    La question est caduque

  2. Question n° 25113 posée par M. Alain Fouché

    Situation des irrigants au regard de la contribution service public de l'électricité

    La question est caduque

  3. Question n° 25843 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Relevés des compteurs et sur-facturation

    La question est caduque