Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 0865G posée par Mme Angèle Préville

Privatisation de barrages hydrauliques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

26/06/2019
Question n° 0821G posée par M. Henri Cabanel

Hausse des tarifs d'électricité

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/06/2019
Question n° 09215 posée par M. Patrick Chaize

Déploiement de l'afficheur déporté connecté au compteur Linky

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/02/2019
Question n° 09062 posée par M. Roland Courteau

Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages en situation précaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/02/2019
Question n° 09074 posée par M. Martial Bourquin

Compteurs Linky et mise en place des afficheurs déportés

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/02/2019

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25843 posée par M. Jean-Louis Tourenne

Relevés des compteurs et sur-facturation

La question est caduque

25/05/2017
Question n° 25113 posée par M. Alain Fouché

Situation des irrigants au regard de la contribution service public de l'électricité

La question est caduque

16/02/2017
Question n° 23212 posée par M. Roland Courteau

Devis de travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité

La question est caduque

15/09/2016