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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 17334 posée par M. Alain Fauconnier

   Insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   24/02/2011
2. Question n° 16520 posée par M. Marc Daunis

   Aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   23/12/2010
3. Question n° 15501 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   14/10/2010
4. Question n° 04129 posée par M. Christian Gaudin

   Avenir du CNE

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   24/04/2008
5. Question n° 03919 posée par Mme Michèle André

   Conséquences pour les contrats aidés de la suppression de l'exonération des cotisations patronales accident du travail et maladie professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/04/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 18261 posée par M. Cyril Pellevat

   Contrats aidés

   La question est caduque

   15/10/2015
2. Question n° 16114 posée par M. Daniel Dubois

   Intérêt des contrats de professionnalisation

   La question est caduque

   30/04/2015