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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22678 posée par M. Jean Louis Masson
Bénéfice du crédit de taxe professionnelle pour le bassin houiller de Lorraine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 01501 posée par M. Michel Teston
Zones d'emploi bénéficiant du crédit de taxe professionnelle
La question est caduque