Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
-
Question n° 24387 posée par M. Stéphane Demilly
Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 24126 posée par M. Pascal Allizard
Concours de l'État en soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 24152 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations de la Cour des comptes sur les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 21156 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Insuffisance des crédits et mode d'attribution du volet agroéquipement du plan de relance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 20971 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes des organisations patronales de la Charente concernant l'aide à l'investissement pour les petites et moyennes industries
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
-
Question n° 28312 posée par M. Hervé Maurey
Label « Greenfin » et énergie nucléaire
La question est caduque
-
Question n° 27590 posée par M. Hervé Maurey
Label « Greenfin » et énergie nucléaire
La question est caduque
-
Question n° 26681 posée par M. Guy Benarroche
Financement de la reprise de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne
La question est caduque
-
Question n° 26525 posée par M. Roger Karoutchi
Faible montant des investissements étrangers en France
La question est caduque
-
Question n° 22897 posée par M. Hugues Saury
Assouplissement de la distinction entre dépenses d'investissement et de fonctionnement pour les collectivités locales
La question est caduque