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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 1356S posée par Mme Denise Saint-Pé

   Renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée d'Ossau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   12/11/2020
2. Question n° 1183S posée par M. Max Brisson

   Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/05/2020
3. Question n° 0804S posée par M. Michel Canévet

   Relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/05/2019
4. Question n° 0332S posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

   Situation économique des opérateurs privés de l'archéologie préventive

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   19/04/2018
5. Question n° 0177S posée par M. Vincent Delahaye

   Situation des greffiers des tribunaux de commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   18/01/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0895S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Concurrence des coopératives d'utilisation de matériels agricoles

   La question a été retirée

   25/07/2019
2. Question n° 1180S posée par M. Gérard Bailly

   Accords conclus entre les grandes et moyennes surfaces

   La question a été retirée

   18/06/2015