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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1242S posée par M. Adrien Gouteyron
Écotaxe sur les poids lourds
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 0688S posée par M. Roland Ries
Mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds en Alsace
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0413S posée par Mme Patricia Schillinger
Écotaxe poids lourds
La question a été retirée
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Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul
Écotaxe et territoire breton
La question a été retirée