Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00905 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences fiscales du régime de loueur en meublé en cas de décès de l'investisseur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 21459 posée par Mme Catherine Di Folco

    Relèvement du seuil du micro-foncier

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 19097 posée par Mme Catherine Di Folco

    Relèvement du seuil du micro-foncier

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 17350 posée par M. Christophe-André Frassa

    Déficit foncier en report et cessation de la location

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 06134 posée par M. Daniel Raoul

    Délais de révision des loyers

    Réponse du Ministère du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20845 posée par Mme Viviane Artigalas

    Application de la médiation des litiges à la consommation aux baux d'habitation

    La question est caduque

  2. Question n° 14621 posée par Mme Annie Guillemot

    Application de la médiation des litiges à la consommation aux baux d'habitation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 09480 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Contrat de location du bail mobilité

    La question est caduque

  4. Question n° 24648 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences fiscales du régime de loueur en meublé en cas de décès de l'investisseur

    La question est caduque

  5. Question n° 26991 posée par M. Christian Cointat

    Justification des retenues à la source opérées sur les revenus des Français de l'étranger

    La question est caduque