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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 05926 posée par Mme Christiane Hummel
Horticulture ornementale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25761 posée par M. André Vézinhet
Taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19636 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17680 posée par M. Philippe Nogrix
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17349 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Taxes d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie