Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

    Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  3. Question n° 22569 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'exigibilité de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  4. Question n° 0617S posée par Mme Hélène Lipietz

    Secret fiscal et prélèvement en eau

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  5. Question n° 07617 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Régime juridique de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25363 posée par M. François Calvet

    Canal de Puigcerda

    La question est caduque

  2. Question n° 08884 posée par Mme Hélène Lipietz

    Secret fiscal et prélèvement en eau

    La question a été transformée.

  3. Question n° 05347 posée par Mme Hélène Lipietz

    Secret fiscal et prélèvement en eau

    La question a été transformée.

  4. Question n° 19218 posée par Mme Odette Terrade

    Prix de la collecte de la redevance départementale d'assainissement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.