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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25605 posée par M. Patrick Kanner
Suppressions d'emplois dans l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 13321 posée par Mme Corinne Féret
Financement des écoles de production
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 13167 posée par M. Mathieu Darnaud
Prise du décret d'application pour la reconnaissance des écoles de production
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 15844 posée par M. Michel Fontaine
Enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 05446 posée par M. Yves Krattinger
Financement des écoles privées par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale