Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 03598 posée par Mme Christine Herzog

    Écotaxe régionale sur les poids lourds

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  2. Question n° 02318 posée par Mme Christine Herzog

    Écotaxe régionale sur les poids lourds

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  3. Question n° 04195 posée par Mme Catherine Troendlé

    Écotaxe poids lourds

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 04046 posée par M. Michel Doublet

    Assujettissement à la taxe poids-lourds de la distribution de proximité assurée par les grossistes-distributeurs

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 04071 posée par M. Antoine Lefèvre

    Écotaxe transports

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0413S posée par Mme Patricia Schillinger

    Écotaxe poids lourds

    La question a été retirée

  2. Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul

    Écotaxe et territoire breton

    La question a été retirée