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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13006 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Prime à la conversion
Réponse du Ministère de la transition écologique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11216 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics