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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1031S posée par M. Mathieu Darnaud
Nouvelles dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14864 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte en matière de fraude fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 1455S posée par M. Olivier Henno
Application des mesures du plan de filière de la presse d'information
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 19959 posée par M. Fabien Genet
Crédit d'impôt sur les abonnements de presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20001 posée par M. Michel Dagbert
Crédit d'impôt pour un abonnement à un titre de presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse
La question est caduque