Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 91 trouvées

  1. Question n° 2033S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Responsabilité comptable des directeurs généraux des services

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  2. Question n° 18306 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Revalorisation des carrières des fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 18392 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 18104 posée par M. Patrice Joly

    Revalorisation des carrières des fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 0960S posée par Mme Sylviane Noël

    Prime de vie chère et aides au logement en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21122 posée par M. Olivier Paccaud

    Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public

    La question est caduque

  2. Question n° 04008 posée par Mme Christine Prunaud

    Devenir des agents du Trésor

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 23322 posée par M. Michel Bouvard

    Interprétations du service des retraites de l'État de certains textes législatifs pris en matière de retraite des fonctionnaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 19008 posée par M. Roger Karoutchi

    Financement des créations de postes supplémentaires dans les domaines concernant la sécurité après les attentats du 13 novembre 2015

    La question est caduque

  5. Question n° 09035 posée par Mme Catherine Troendlé

    Baisse prévue du budget des maisons de l'emploi dans le projet de loi de finances pour 2014

    La question est caduque