Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 20146 posée par M. Hervé Maurey

Règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/01/2021
Question n° 14558 posée par M. Hervé Maurey

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/02/2020
Question n° 14559 posée par M. Hervé Maurey

Tarification incitative en matière de déchets

Réponse du Ministère de la transition écologique

27/02/2020
Question n° 13556 posée par M. Hervé Maurey

Tarification incitative en matière de déchets

Réponse du Ministère de la transition écologique

19/12/2019
Question n° 13558 posée par M. Hervé Maurey

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/12/2019

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28432 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de reversement de la taxe d'aménagement des communes aux intercommunalités

La question est caduque

30/06/2022
Question n° 22928 posée par M. Hervé Maurey

Gestion des déchets ménagers et assimilés

La question est caduque

15/03/2012
Question n° 22936 posée par M. Hervé Maurey

Part communale de l'IFER sur les éoliennes

La question est caduque

15/03/2012
Question n° 16713 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de paiement de l'impôt

La question est caduque

30/12/2010
Question n° 11928 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de paiement de l'impôt

La question est caduque

04/02/2010