Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1040 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 843 trouvées
-
Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 12871 posée par M. Jean Besson
Indexation du montant des seuils d'application du régime fiscal de la micro-entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 13886 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation européenne des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
-
Question n° 14690 posée par M. Raymond Courrière
Déductibilité de la fraction courue des indemnités de fin de carrière lors de la transmission d'un fonds de commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 15039 posée par M. Alain Fouché
Règles de fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 197 trouvées
-
Question n° 11446 posée par M. Louis Souvet
Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale
La question est caduque
-
Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet
Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité
La question est caduque
-
Question n° 19551 posée par Mme Sandrine Hurel
Mode de calcul de la taxe locale d'équipement due sur les opérations de construction ou d'agrandissement
La question est caduque
-
Question n° 19646 posée par M. Jacques Mahéas
Exonérations fiscales
La question est caduque
-
Question n° 20255 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre le tabagisme
La question a été retirée pour cause de décès.