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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20353 posée par M. Jean Louis Masson
Produit de la taxe sur les tabacs et les cigarettes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17269 posée par M. Jean Louis Masson
Produit de la taxe sur les tabacs et cigarettes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13886 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation européenne des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes