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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 00514 posée par M. François Calvet

   Redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/07/2012
2. Question n° 24635 posée par M. Richard Yung

   Refus de prise en considération par les services fiscaux des taux d'invalidité reconnus dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/10/2006
3. Question n° 23568 posée par M. André Lardeux

   Financement du service public de l'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/06/2006
4. Question n° 17130 posée par M. Jean Louis Masson

   Décision de la Commission européenne relative à la taxe d'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   14/04/2005
5. Question n° 16827 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Taxe sur la viande

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 14926 posée par Mme Patricia Schillinger

   Taxe sur les transactions financières

   La question est caduque

   19/02/2015