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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07831 posée par M. Philippe Paul
Impact de l'écotaxe sur l'industrie agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 17536 posée par M. Philippe Paul
Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 20364 posée par M. Philippe Paul
Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics