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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 18213 posée par M. Yves Détraigne
Demande de reconnaissance de la profession funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17262 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en compte de l'évolution des tarifs dans la publication des « devis-modèles » en matière funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16177 posée par Mme Valérie Létard
Situation des entreprises des pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13434 posée par M. Yves Bouloux
Coût et gestion des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13322 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes concernant la gestion des opérations funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15342 posée par M. Alain Fouché
Frais d'obsèques dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13412 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques
La question est caduque
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Question n° 05063 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de la réglementation en vigueur sur les contrats obsèques
La question a été retirée
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Question n° 00507 posée par Mme Jacqueline Alquier
Organisation des obsèques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23459 posée par Mme Jacqueline Alquier
Frais d'obsèques
La question est caduque