Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
-
Question n° 0107A posée par Mme Brigitte Gros
Révision des tarifs postaux applicables à la presse
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 00914 posée par M. Louis Duvernois
Campagne publicitaire en faveur de France 24
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 03207 posée par M. Gérard Longuet
Non-respect du système légal de mesures dans la publicité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 04120 posée par M. Raymond Couderc
Radios associatives et suppression de la publicité sur l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 04520 posée par M. Paul Raoult
Conséquences pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur la télévision de service public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne
Application de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
-
Question n° 13741 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 24356 posée par Mme Christiane Hummel
Retour de la promotion du tabac
La question est caduque
-
Question n° 16376 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les radios indépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 18081 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réglementation des loteries publicitaires
La question est caduque