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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 25758 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la surface commerciale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 25388 posée par M. Hervé Maurey
Règles de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25014 posée par M. Bruno Belin
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 20488 posée par M. Pierre Louault
Compensation par les communautés de communes de l'ancienne taxe professionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04006 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 27239 posée par Mme Marie Mercier
Devenir du fonds national de garantie individuelle de ressources
La question est caduque
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Question n° 25935 posée par Mme Anne Chain-Larché
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 25897 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021
La question est caduque
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Question n° 24420 posée par M. Alain Fouché
Menace sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 20854 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
La question est caduque