Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
-
Question n° 23515 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 22002 posée par Mme Else Joseph
Extension du complément de traitement indiciaire aux professionnels des établissements publics médico-sociaux autonomes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 21605 posée par M. Yves Bouloux
Exclus du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 21610 posée par M. Didier Marie
Oubliés du Segur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 21617 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Besoin de revalorisation des métiers de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 27980 posée par Mme Kristina Pluchet
Compensation de l'augmentation du point d'indice pour les communes
La question est caduque
-
Question n° 27629 posée par M. Michel Canévet
Régulation tarifaire des prestations des professions réglementées du droit
La question est caduque
-
Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
La question est caduque
-
Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
-
Question n° 21123 posée par M. Pierre Charon
Rémunération des présidents d'autorités publiques indépendantes et d'autorités administratives indépendantes
La question est caduque