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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0242S posée par M. Franck Montaugé
Enseignement de l'économie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 02248 posée par Mme Samia Ghali
Crédit d'impôt sur les frais de scolarité dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 17566 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Exercice de la compétence juridique appropriée
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 05217 posée par M. André Lardeux
Frais d'inscription dans les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 01771 posée par M. Jean Louis Masson
Coût élevé pour les familles des frais de scolarité des écoles de commerce
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14789 posée par M. Jean-Pierre Decool
Revenu fiscal et bourse étudiante
La question est caduque