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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 21481 posée par M. Jean-François Picheral
TVA et résidences avec services
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 22302 posée par M. Jean Louis Masson
Taux réduit de TVA pour les travaux dans les maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22648 posée par M. Jean Louis Masson
Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour la construction des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 25628 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fiscalité applicable aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 26762 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Fiscalité applicable aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
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Question n° 21994 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
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Question n° 23240 posée par M. Gérard Le Cam
Régime fiscal des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la CSG par les retraités
La question a été transformée.
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Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque