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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 10303 posée par Mme Laure Darcos

   Situation des allocataires d'enseignement résultant de la publication du décret n°2023-1355 du 28 décembre 2023

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   22/02/2024
2. Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre

   Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/05/2020
3. Question n° 02480 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Prorogation de l'activité de professeur

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   14/12/2017
4. Question n° 22123 posée par M. Jean Louis Masson

   Affiliation à l'IRCANTEC des agents contractuels de droit public recrutés à compter du 1er janvier 2017

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/06/2016
5. Question n° 21637 posée par Mme Catherine Deroche

   Passage des maîtres de l'enseignement privé recrutés à partir du 1er janvier 2017 au régime de retraite de l'IRCANTEC

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   05/05/2016

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0842S posée par M. Rémi Cardon

   Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

   La question a été retirée

   12/10/2023