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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 09508 posée par Mme Françoise Cartron
Suppression de postes de secrétaires médico-scolaires et avenir de la médecine scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 08741 posée par M. Hervé Maurey
Application en zone rurale de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 08220 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 07030 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06936 posée par Mme Évelyne Didier
Service minimum
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27190 posée par M. Thierry Repentin
Financement des écoles privées
La question est caduque