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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07397 posée par M. Louis Pinton
Compensation des surcoûts de transports scolaires occasionnés aux départements par la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 02251 posée par M. Jean Louis Masson
Âge de la retraite
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique