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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 01434 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Développement des écoles privées hors contrat

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2012
2. Question n° 18316 posée par M. François Rebsamen

   Suppression de postes dans l'enseignement associé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   28/04/2011
3. Question n° 18130 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Effectifs dans les établissement d'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   14/04/2011
4. Question n° 14535 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Projet de décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   22/07/2010
5. Question n° 23087 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Financement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/05/2006

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18001 posée par M. Dominique Leclerc

   Suppressions de postes dans l'enseignement privé sous contrat

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/04/2011