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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 20840 posée par M. Bernard Piras
Statut des ATSEM
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 02897 posée par M. Joël Billard
Situation statutaire des conducteurs de cars scolaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 03209 posée par M. Claude Domeizel
Incidences de la semaine des quatre jours sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés aux écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 04184 posée par M. Bernard Piras
Classification des maîtres ouvriers de l'éducation nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 04474 posée par M. Jean Besson
Statut des éducateurs des activités physiques et sportives
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22401 posée par M. Alain Fauconnier
Enseignement de la natation
La question est caduque
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Question n° 09498 posée par M. Yves Rome
Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
La question a été transformée.
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Question n° 20497 posée par M. Jean-Paul Fournier
Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignements
La question est caduque
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Question n° 25180 posée par M. Pierre Laurent
Statut des professeurs de l'enseignement supérieur artistique
La question est caduque
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Question n° 22346 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Formation des secrétaires de mairie
La question est caduque