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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23709 posée par Mme Dominique Gillot
Application de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 07985 posée par M. Marc Daunis
Statut des enseignants-chercheurs des universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche