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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01252 posée par M. Claude Kern
Statut et indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25212 posée par M. Claude Kern
Statut et indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral
La question est caduque